CGV

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Conditions générales de vente

Entre la Société LYS ATELIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 847 546 314 000 26 représentée par LYS ATELIER en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur propose à la vente, via son site Internet https://lysatelier.fr , des produits artisanaux et articles personnalisés , exclusivement destinés à une clientèle de consommateurs.
La liste détaillée ainsi que les descriptions des produits et services disponibles peuvent être consultées directement sur le site.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://lysatelier.fr/pages/cgv.

La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentes, et le cas échéant des

Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a obtenu des et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire des informations enregistrées par la Société constituant la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros, nets de taxes , conformément au régime de l'auto-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ils sont clairement précisés sur les pages descriptives des produits ainsi que lors de la validation de commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors du processus de commande.

Pour les livraisons hors Union européenne et/ou dans les DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres taxes d'État peuvent être exigés à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur , qui est également responsable de toute déclaration ou formalité auprès des autorités compétentes.

LYS Atelier recommande à l'acheteur de rechercher auprès des services douaniers de son pays avant de passer commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , sans préavis, pour les commandes à venir.

Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d'abonnement ou de service récurrent, tout changement de prix sera préalablement communiqué au client , avec un délai raisonnable avant son application, lui permettant le cas échéant de résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les ventes futures , mais aucun changement ne pourra affecter une commande déjà confirmée.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :  ➢  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;  ➢  Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;  ➢  Acceptation des Conditions Générales de Vente présentes.  ➢  Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.  ➢  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.  ➢  Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisation de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et de leurs prix sont mises à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. En cas de défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact en bas de page.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 150 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévus de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander son remboursement.

Article 7.1 : Variations possibles des produits

Les produits proposés sont confectionnés à la main et peuvent faire appel à des matériaux ou éléments provenant de différents fournisseurs. En raison de la disponibilité des stocks, certaines variations mineures peuvent survenir, notamment au niveau des motifs, finitions ou accessoires (ex. : ajout discret de design ou changement de texture), sans altérer la qualité, la fonction ou l'esthétique globale du produit.

Ces légères différences ne doivent pas être considérées comme un défaut ou une non-conformité du produit, dans la mesure où elles respectent l'esprit du modèle présenté sur le site.

En validant sa commande, le client accepte ces variations potentielles, inhérentes à un travail artisanal et à une production parfois soumise aux aléas des approvisionnements.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande , y compris pour les articles proposés en précommande .

Le client peut configurer sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou chèque bancaire . Les cartes émises par des établissements bancaires situés hors de France doivent être des cartes internationales acceptées par notre prestataire de paiement.

Le paiement par carte est entièrement sécurisé et traité via une plateforme de paiement agréée. Les données bancaires sont cryptées selon les normes en vigueur et ne sont jamais accessibles ou conservées par LYS Atelier.

Dès validation du paiement par le client, la transaction est immédiatement débitée , après vérification des informations fournies.
Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de paiement est irrévocable dès lors qu'il est initié par carte bancaire.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise expressément le vendeur à débiter sa carte du montant total de la commande. Il certifie être le titulaire légal de la carte utilisée et être autorisé à s'en servir.

En cas d'erreur, de refus d'autorisation ou d'impossibilité de débit, la commande est automatiquement annulée et la vente résolue de plein droit , sans obligation pour LYS Atelier de procéder à la livraison.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit strictement interdit.

Article 10 : Force majeure

L'exécution des obligations de LYS Atelier peut être suspendue ou retardée en cas de force majeure ou d'un évènement imprévisible et irrésistible , au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment prévus comme cas de force majeure ou cas fortuits : catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, séismes...), épidémies, pandémies, guerres, actes terroristes, grèves totales ou partielles (y compris des transporteurs), pannes ou blocages des réseaux de télécommunications ou logistiques, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de LYS Atelier rendant impossible l'exécution normale du contrat.

En cas de survenance d'un tel événement, LYS Atelier s'engage à informer le client dans les plus brefs délais , par tout moyen approprié.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez

• ce que nous collectons et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. 

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 Nos conditions générales de vente ont été élaborées du site   https://www.donneespersonnelles.fr/

⚠️ ATTENTION : LES ARTICLES PERSONNALISÉS NE SONT NI REPRIS / NI ÉCHANGÉS / NI REMBOURSÉS.

Article 14 : Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, les articles non personnalisés peuvent faire l'objet d'un retour dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

Les produits doivent être retournés intacts, complets, non utilisés , dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires. Tout article incomplet, endommagé, sali ou lavé ne pourra être remboursé.

Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Il lui appartient de conserver la preuve d'expédition (numéro de suivi, date, adresse du destinataire). Un envoi via Colissimo  est fortement recommandé.

Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification des articles.

En cas d'erreur de notre part (produit non conforme à la commande), les frais de retour seront pris en charge par LYS Atelier. Le client devra alors nous contacter pour obtenir un bon de retour prépayé.

📦 En cas de non-récupération du colis en point relais dans les délais impartis, et donc de retour automatique à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Ce dernier devra contacter LYS Atelier par mail pour formuler une demande de renvoi, et procéder au règlement préalable des frais de port.

Produits personnalisés – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, tous les articles personnalisés ou réalisés sur commande (ex. : bougies avec prénoms, dates, couleurs choisies, faire-parts sur mesure, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables , sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur imputable à LYS Atelier.

Le client est invité à vérifier soigneusement toutes les informations fournies (textes, couleurs, quantités…) avant validation de sa commande. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la fabrication lancée.

Dans le cas des faire-parts, une maquette est systématiquement envoyée pour relecture et validation. La responsabilité de LYS Atelier ne saurait être engagée en cas d'erreur (orthographe, dates, disposition...) après validation de cette maquette, la vérification incombant exclusivement au client.

Médiation de la consommation : 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LYS Atelier , dont le siège est basé à Lyon , propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

CNPM – Médiation de la Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez déposer votre réclamation auprès du médiateur via son site ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus.